Politique de confidentialité

Al-Itqan International Consulting Company respecte la vie privée des visiteurs de son site web et des utilisateurs de ses services.

La Société traite les données à caractère personnel conformément à la Loi sur la protection des données personnelles du Royaume d’Arabie saoudite et à son Règlement d’application, dans le respect de la licéité, de la transparence et de la minimisation des données. La présente Politique explique les catégories de données que nous pouvons collecter, leurs modes de collecte, les finalités du traitement, les destinataires auxquels elles peuvent être communiquées, les durées de conservation, les mesures de protection et de destruction, ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.

Avis important : La présente Politique ne constitue pas un consentement général ou illimité à toutes les opérations de traitement. Lorsque le consentement est légalement requis, la Société sollicite un consentement clair, spécifique et distinct pour chaque finalité et permet son retrait conformément aux dispositions applicables.

La présente Politique s’applique au site web principal d’Al-Itqan International Consulting Company, aux formulaires de contact et de demande de devis, aux abonnements à la lettre d’information et à tout service numérique indiquant expressément être soumis à la présente Politique.

Le site web peut contenir des liens vers d’autres plateformes ou sites, tels que le Centre international de formation Al-Itqan, le portail en ligne du système Al-Itqan, la plateforme de services aux clients ou des sites de tiers. Ces plateformes sont régies par leurs propres politiques de confidentialité publiées, sauf si elles indiquent expressément être soumises à la présente Politique.

• Directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle remplit le formulaire « Nous contacter », demande un devis, s’abonne à la lettre d’information ou crée un compte pour un service couvert par la présente Politique.
• Par les correspondances et communications engagées par l’utilisateur avec la Société par courrier électronique, téléphone ou canaux officiels.
• Automatiquement lors de l’utilisation du site web, au moyen des journaux du serveur, des cookies et de technologies similaires, selon le type de technologie et les paramètres de consentement.
• Auprès du représentant d’un établissement ou d’un client qui communique des données relatives à ses employés ou représentants à des fins contractuelles ou de prestation de services, sous réserve de l’existence d’une base légale de communication.
• Auprès de sources accessibles au public ou d’entités légalement habilitées, lorsque la loi l’autorise et que la collecte est nécessaire à une finalité légitime et déterminée.

Les formulaires signalent clairement les champs obligatoires, le cas échéant, tandis que les autres données sont facultatives. L’absence de données obligatoires peut empêcher l’envoi du formulaire ou rendre impossible la réponse de la Société, la préparation d’un devis ou la fourniture du service demandé.

L’abonnement à la lettre d’information et la réception de supports marketing restent facultatifs. Leur refus ou leur résiliation n’entraîne pas le refus de services sans lien avec cette finalité.

La Société ne vend ni ne loue les données à caractère personnel. Elle peut les communiquer, dans la mesure nécessaire et pour une finalité légitime et déterminée, aux destinataires suivants :

• Prestataires chargés de l’exploitation, de l’hébergement et des systèmes électroniques du site web, y compris le fournisseur du système de gestion du site et des services techniques (Babil ERP), ainsi que les prestataires d’assistance et de maintenance.
• Prestataires de messagerie électronique, de lettres d’information, de communications et de gestion de la relation client, lorsque leurs services sont utilisés et dans la mesure nécessaire.
• Consultants, avocats, auditeurs, comptables et autres professionnels tenus à la confidentialité.
• Contractants, experts ou partenaires dont la participation est requise par la nature du service, après mise en place de mesures de confidentialité et de protection des données et définition de l’étendue de la communication.
• Autorités gouvernementales, réglementaires, judiciaires et services chargés de l’application de la loi, lorsqu’une demande ou une base légale existe.
• Toute autre partie à laquelle la personne concernée consent valablement et spécifiquement à ce que les données soient communiquées.

Lors du choix d’un sous-traitant, la Société vérifie qu’il présente des garanties suffisantes pour protéger les données et précise dans l’accord les finalités du traitement, les catégories de données, la durée, les obligations de confidentialité et de sécurité, la notification des incidents et la gestion des sous-traitants ultérieurs.

Certains services d’hébergement, de messagerie électronique, d’assistance technique ou outils numériques peuvent nécessiter un traitement des données par un prestataire situé à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume. Si cela entraîne un transfert de données à caractère personnel hors du Royaume ou leur communication à une entité étrangère, la Société respecte la Loi sur la protection des données personnelles et le Règlement relatif au transfert de données personnelles hors du Royaume, notamment en déterminant la finalité et la base légale, en limitant le transfert au strict minimum nécessaire, en évaluant le niveau de protection et les risques lorsque requis et en appliquant des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes approuvés.

Le consentement à un traitement fondé sur celui-ci peut être retiré à tout moment par l’adresse électronique ci-dessus ou au moyen du lien « Se désabonner » dans les messages marketing lorsqu’il est disponible. Le minimum de données nécessaire peut continuer à être conservé lorsqu’une autre base légale existe, par exemple pour respecter une obligation légale ou conserver la preuve du désabonnement.

En cas de violation, d’accès non autorisé ou d’altération des données, la Société prend les mesures nécessaires pour contenir et enquêter sur l’incident et en limiter les effets. Lorsque les conditions légales sont réunies, elle notifie l’autorité compétente dans un délai maximal de 72 heures à compter du moment où elle prend connaissance de l’incident, et informe la personne concernée sans retard injustifié si l’incident est susceptible de porter atteinte à ses données ou à ses droits ou intérêts, en lui fournissant les informations et recommandations appropriées.

Le site web peut contenir des liens vers des sites, applications ou services qui ne sont pas exploités par la Société. Celle-ci ne contrôle pas leurs pratiques de confidentialité et l’utilisateur doit consulter la politique de confidentialité de l’entité concernée avant de lui fournir des données personnelles. La présente Politique ne s’applique pas au traitement effectué par un tiers pour son propre compte en qualité de responsable indépendant.

La Société invite la personne concernée à la contacter en premier lieu par info@itqanconsult.com afin d’examiner et de traiter toute réclamation ou observation relative à la confidentialité. Si la personne concernée n’est pas satisfaite du résultat, elle peut saisir l’Autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle, en sa qualité d’autorité compétente, par l’intermédiaire de la Plateforme nationale de gouvernance des données, dans un délai de 90 jours à compter de l’incident faisant l’objet de la réclamation ou de la date à laquelle elle en a eu connaissance, sauf si l’autorité accepte la réclamation après ce délai pour des motifs qu’elle estime appropriés.

La Société peut mettre à jour la présente Politique lorsque les lois, les pratiques de traitement ou les services techniques évoluent. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour et un moyen de notification supplémentaire pourra être utilisé si la modification est substantielle ou exige un nouveau consentement. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans la version publiée, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

La présente Politique est régie par les lois et règlements en vigueur dans le Royaume d’Arabie saoudite, notamment la Loi sur la protection des données personnelles et son Règlement d’application. Si une traduction est publiée, la version arabe prévaut en cas de divergence, sauf disposition contraire du droit applicable.